En vertu de la Loi sur les normes du travail, tous les employeurs et organisations du Québec ont l'obligation de mettre en place une politique de prévention et de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel dans leur milieu. Par conséquent, ceux-ci doivent prévoir des mécanismes de traitement des plaintes en rendant cette politique accessible à tous leurs travailleurs et bénévoles lesquels pourront alors facilement les aviser dès qu'une situation de harcèlement se produira.
La procédure doit permettre à quiconque se croit harcelé d'adresser une plainte de manière formelle ou informelle et de garantir la discrétion et la confidentialité des interventions.
Afin d'être en règle, l'Alliance culturelle a élaboré sa
Politique de prévention du harcèlement et traitement des signalements
dont la dernière version (ci-dessus) a été adoptée le 7 mars 2023 par son conseil d'administration.