Procès verbaux des assemblées générales
Sous ce nouvel onglet, vous pourrez lire les procès-verbaux des assemblées générales (annuelles et spéciales) dûment adoptés.
Selon les Règlements généraux, version avril 2024, nous pouvons lire à l'article 7.3.4 :
... Ces procès-verbaux sont placés sur le site Internet dans les vingt (20) jours suivant leur adoption.
Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les procès-verbaux qui vous intéressent.
